Conditions Generales de Vente

PRÉAMBULE

www.bloom-ateliers.fr est édité par la marque Bloom Ateliers, représentée et dirigée par Lucie Fagegaltier (ci-après « Bloom Ateliers »), immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés en application de l’article L.123-1-1 du Code du Commerce, sous le numéro de SIREN 797 688 348. TVA non applicable en accord avec l’article 293B du Code général des Impots.

1. APPLICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes de produits (les « Produits ») et services passés via le Site (le « Site ») auprès de Bloom Atelier par toute personne (le « Client »).

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande »), les CGV étant disponibles sur le Site.

Bloom Ateliers se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.bloom-ateliers.fr au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l’entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».

2. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ DU SITE

www.bloom-ateliers.fr est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Bloom.

Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Bloom Ateliers ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Bloom ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Bloom Ateliers ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Bloom Ateliers ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Bloom Ateliers se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n’altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues, mais son acceptation n’est pas sollicitée.

3. INSCRIPTION SUR LE SITE

Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).

L’inscription du Client sur le Site est validée par Bloom Ateliers après vérification du formulaire standard rempli par le Client. Le Client reçoit un e-mail de confirmation d’inscription.

Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Bloom Ateliers ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.

En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Bloom Ateliers qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.

Bloom Ateliers peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

4. PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Bloom Ateliers. A ce titre, Bloom Ateliers ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

Bloom Ateliers apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Bloom Ateliers ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

Il est possible que le Client reçoive à la suite d’une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Bloom Ateliers n’accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.

5. COMMANDES

5.1. PRISE DE COMMANDE

La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Bloom Ateliers sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (Produit(s), prix, disponibilité du(es) Produit(s), quantité…) sera adressé au Client par Bloom Ateliers. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Bloom Ateliers du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique « mon compte » du Site.

5.2. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE

Bloom Ateliers se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Bloom Ateliers pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Bloom Ateliers ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

Bloom Ateliers se réserve également le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.

6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1. PRIX

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros.

La TVA est non applicable, en vertu de l’article 293B du Code général des Impôts.

Bloom Ateliers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande effective.

6.2. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement des achats s’effectue soit via Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire de payement STRIPE.

Stripe Inc. est une société américaine d’origine irlandaise, destinée au paiement par internet pour professionnels, dont le siège social est situé 510 Townsend Street San Francisco, CA 94103 United States. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.stripe.com/fr/ .

Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Bloom Ateliers vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Bloom Ateliers sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

Les données enregistrées et conservées par Bloom Ateliers constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par STRIPE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Bloom Ateliers.

Bloom Ateliers n’a pas accès à vos données bancaires.

6.3. PROMOTIONS ET OFFRES SPECIALES

Nos offres sont non cumulables avec d´autres réductions, soldes, promotions ou toute autre offre. Elles n´ont aucune valeur en espèces et ne peuvent pas être vendues ou autrement échangées. L´offre est nulle si interdite, taxée ou restreinte par la loi. Une commande retournée totalement ou en partie donne droit à un remboursement équivalent à la valeur après application de la réduction des articles retournés. Bloom Ateliers se réserve le droit de mettre fin ou de modifier toute promotion à tout moment.

7. LIVRAISONS

Les livraisons sont assurées par le service sélectionné lors de la Commande, du lundi au samedi.

Les délais moyens indicatifs de livraisons sont de:
– 2 jours en utilisant Colissimo (Domicile);
– 4 jours en utilisant Chronopost;
– 4 jours en utilisant Mondial Relay;
– 5 jours en utilisant Relais Colis.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur le Site au moment de la Commande dans la rubrique « Expédition ».

La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. La livraison peut être un point relais selon le choix du mode d’expédition par le Client.

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par Bloom Ateliers.

Bloom Ateliers livre les Commandes dans un délai maximum de principe de douze (12) jours ouvrés, ce délai étant décompté à compter du premier jour ouvré après la validation de la Commande. Au lendemain de la mise en ligne d’une collection et du 23 novembre au 31 décembre, le délai de Livraison peut être augmenté de dix (10) jours, étant donné le volume important et exceptionnel des Commandes.

Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Bloom Ateliers ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).

En cas de dépassement du délai de Livraison, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande en ce sens le remboursement des sommes versées à l’occasion de la Commande. Nonobstant ce qui précède, Bloom Ateliers ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par Bloom Ateliers étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Les Livraisons peuvent également être réalisées en Point Relais par le prestataire Chronopost, Mondial Relay ou Relais Colis, sous réserve de l’acceptation du colis par le Point Relais sélectionné.

8. DROIT DE RÉTRACTATION, REMBOURSEMENTS ET RETOURS

8.1. DELAIS ET MODALITES D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Bloom Ateliers, sans avoir à motiver sa décision, à condition que les produits soient retournés avec leurs étiquettes, dans leur emballage d’origine, et en parfait état permettant leur remise sur le marché, accompagnés de la facture d’achat.

Remarque particulière :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués selon les indications du consommateur ou qui sont conçues en fonction des besoins personnels du consommateur, c’est-à-dire les produits avec une taille personnalisée et les produits sur mesure.

L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer en retournant la commande après avoir notifié dans l’espace « mon compte », « ma commande », le désir de retourner un article. Il est également possible de retourner un article en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des Conditions Générales de Vente, par courrier, à l’adresse suivante : Bloom Ateliers – Service retours – 23 rue Dubos – 33140, Villenave d’Ornon, ou par email à contact@bloom-ateliers.fr.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés est remboursé, les frais de retour restant à la charge du Client.

Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.

8.2. REMBOURSEMENT DES PRODUITS RETOURNÉS

Le remboursement de la Commande par Bloom Ateliers s’effectue au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter.

Cependant, le remboursement intervient sous réserve que Bloom Ateliers ait pu récupérer les Produits objet du retour et de la demande de remboursement.

Bloom Ateliers effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre. Si ce moyen de paiement et dans la mesure ou a expiré, le Client doit contacter le service-client pour modifier le mode de remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur. Bloom Ateliers ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré.

A défaut de respect par le Client des présentes CGV, Bloom Atelier ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Bloom Ateliers si le Produit livré au Client est différent du Produit commandé ou s’il est livré endommagé.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet de Bloom Ateliers et tous les éléments qui s’y retrouvent qu’ils soient visuels, textuels et sonores est la propriété exclusive de Bloom Ateliers. Toute reproduction totale ou partielle sans accord est interdite et punissable par la loi.

10. RESPONSABILITÉS

La responsabilité de Bloom Ateliers ne saurait être engagée pour tous événements, inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure ou de présence de virus informatiques.
Par ailleurs Bloom Ateliers ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de situation fortuite, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d’inondation, d’incendie. Bloom Ateliers n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

11. GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus sur le site www.bloom-ateliers.com sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.

12. SERVICE CLIENT

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :
● Par e-mail à : contact@bloom-ateliers.fr
● Par courrier : Bloom Ateliers, Service Client, 23 rue Dubos, 33140 Villenave d’Ornon

ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Recopier, compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de commande :

A l’attention de Bloom Ateliers – Service retours – 23 rue Dubos – 33140 Villenave d’Ornon, ou par email à contact@bloom-ateliers.fr.

Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du(es) bien(s) ci-dessous:

Commandé le ……………..(date de la commande) et/ou  reçu le ……………..(date de la livraison)

Nom du Client consommateur :

Adresse du Client consommateur :

Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date :
Signature :

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